Objet du Contrat :

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Agence Vitae Conseil présentera des candidats qualifiés, selon le cahier des charges établi avec le Client, afin de permettre à celui-ci le recrutement de collaborateurs.

Engagements d’Agence Vitae Conseil :

Engagement de moyens : Faire bénéficier le client de tous les dispositifs nationaux et locaux de sourcing financés et exploités par les équipes de recrutement d’Agence Vitae Conseil. Ces dispositifs comprennent toutes les démarches actives d’approche directe (bases de données et annuaires).

Engagement de conformité des profils présentés : Agence Vitae Conseil s’engage à respecter les critères de sélection des candidats fixés dans la fiche de poste définie par les deux parties et à fournir au Client un dossier de candidature.

Engagement de non discrimination : Agence Vitae Conseil effectue sa sélection sur les seuls critères de compétence des candidats. Agence Vitae Conseil est signataire de la "Charte de la Diversité".

Engagement de délai : Pour chaque mission de recrutement confiée par le Client, Agence Vitae Conseil s’engage à convenir avec ce dernier d’une date de journée de recrutement qui aura lieu entre 5 et 30 jours après le lancement de la mission par le client. Ce délai sera fonction de l’urgence du besoin et de la nature du profil recherché. Il sera formalisé dans le cadre du mode opératoire validé par le Client.

Engagement de suivi des candidats :Agence Vitae Conseil s’engage à assurer un service téléphonique accessible à tous les candidats leur permettant d’obtenir les informations nécessaires à leur information et à la préparation de leurs entretiens.

Engagement de succès : Agence Vitae Conseil s’engage à poursuivre la recherche de candidats jusqu’au recrutement du client ou l’annulation de son besoin.

Engagement de coût fixe : Agence Vitae Conseil s’engage, pour chaque recrutement réalisé correspondant à chaque profil convenu, à facturer la somme forfaitaire visée au Contrat, quels que soient les moyens mis en place pour parvenir à ce recrutement.

Engagement de méthode : Agence Vitae Conseil réalisera avec le Client un mode opératoire qui sera conjointement validé. Le mode opératoire validé sera annexé au Contrat, et décrira les modalités calendaires et opérationnelles des prestations depuis l’émission du besoin jusqu’au terme de la journée de recrutement afférente.

Engagements du Client :

Engagement sur la réalité des besoins confiés : Le Client s’engage à mandater Agence Vitae Conseil exclusivement pour des besoins avérés et pour lesquels il dispose d’une capacité de recrutement effective et immédiate. A défaut de capacité d’intégration immédiate, le Client s’engage à faire signer au candidat une promesse d’embauche ou un contrat de travail, dès accord de recrutement.

Engagement de volume :En contrepartie des tarifs unitaires de recrutement qui ont été consentis par Agence Vitae Conseil en raison des volumes indiqués par le Client, celui-ci s’engage pour chaque période contractuelle à réaliser avec Agence Vitae Conseil, le volume de recrutements convenu.

Engagement de respect des candidats : Le Client s’engage à se mettre dans les meilleures dispositions pour recevoir tous les candidats envoyés par Agence Vitae Conseil en fonction du mode opératoire et du calendrier défini par les deux parties, sans procéder à aucun tri de CV.

Engagement de respect des délais de recrutement : Le Client s’engage à donner une réponse définitive à tout candidat rencontré suivant les délais figurant dans le mode opératoire. Au cas où un candidat n’aurait pas obtenu de réponse du client dans ce délai, il pourra être présenté à tout autre client d’Agence Vitae Conseil. Le non respect du mode opératoire par le client entraînera la facturation du solde.

Modalités financières :

La nature et les volumes des engagements des parties, ainsi que les conditions financières liées à ces engagements, sont indiqués aux Conditions spécifiques. Les conditions financières accordées par Agence Vitae Conseil sont définies en fonction et en raison du volume et de la nature des recrutements envisagés par le Client lors de la signature du Contrat.
Durant les 30 premiers jours de recherche, le client s’engage à confier à Agence Vitae Conseil l’ensemble des candidatures qu’il recevra. Si un recrutement s’opère à partir d’une de ces candidatures une minoration de 10% sera appliquée sur la facture de solde.
Durant cette période, l’annulation de la mission entraînera la facturation du solde de la mission.
Toute reformulation de besoin déclenchera le versement d’un nouvel acompte. La facture de solde est due pour l’une des échéances suivantes : signature d’un contrat de travail, d’une promesse d’embauche ou entrée en activité du candidat dans l’une des structures du client.
Le client s’engage à régler dès réception toute facture dûment émise par Agence Vitae Conseil.
Le Client aura la possibilité d’utiliser les locaux d’Agence Vitae Conseil moyennant des honoraires de 750 € H.T. par demi-journée et sous réserve de disponibilité.

Clause de concurrence à l’égard d’un candidat :

Si une candidature arrive au Client, d’une part à travers le réseau d’Agence Vitae Conseil et d’autre part à travers d’autres réseaux propres au Client, la date de réception de la candidature par la première structure contactée par le candidat fera foi.

Clause de non débauchage :

Agence Vitae Conseil s’engage à ne solliciter dans le cadre de son action de recrutement, aucun collaborateur en poste chez le client. Cet engagement est valable pour tout collaborateur qu’il ait été recruté par Agence Vitae Conseil ou pas, pendant toute la durée du présent contrat. De son côté, le Client s’interdit de solliciter les collaborateurs d’Agence Vitae Conseil pendant toute la durée du présent contrat.

Confidentialité :

Le Client s’engage à garantir la confidentialité des renseignements techniques et commerciaux, ainsi que de toute donnée relative aux candidats et aux conditions de leurs présélections, dont il aura la connaissance à l’occasion de la mise en œuvre du Contrat.
Agence Vitae Conseils’engage à garantir la confidentialité des renseignements confidentiels, techniques et commerciaux relatifs au Client dont elle aura la connaissance à l’occasion de la mise en œuvre du présent contrat. Le Client autorise Agence Vitae Conseil à utiliser son nom et son logo, notamment dans le cadre de son activité de recrutement et à des fins de prospection commerciale.

Règlements des différends et loi applicable :

Toute modification des termes du présent contrat devra être notifiée par un avenant écrit et signé des deux parties. Le Contrat est soumis à la loi française. Tout différend qui pourrait surgir sur l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.